Nos compétences

Droit du travail

Licenciement-64px

Droit du licenciement

  • Indemnisation du licenciement pour motif personnel ou économique
  • Procédure devant les conseil de prud'hommes et cours d'appel de la France entière
  • Règlement amiable (protocoles d'accord transactionnel)
Conseils-64px

Conseils aux entreprises

  • Rédaction de contrats
  • Accompagnement du chef d’entreprise et du DRH
Travail 64px

Conseil aux salariés

  • Ruptures conventionnelles
  • Démissions
  • Harcèlement
  • Sanctions disciplinaires

Droit pénal

Penal 64px

Droit pénal général

  • Procédures correctionnelles et criminelles
  • Urgences pénales (comparutions immédiates, déferrements…)
Victime 64px

Victimes

  • Dépôts de plaintes avec constitution de partie civile
  • Assistance de la victime devant les juridictions (tribunal correctionnel et cour d’assise)
automobile 64px

Droit pénal de l’automobile

  • Contestations de contravention
  • Alcoolémie au volant, excès de vitesse…
  • Récupérations de point devant le tribunal administratif
Affaire 64px

Droit pénal des affaires et du travail

  • Suivi des procédures dans lesquelles il peut y avoir mise en jeu de la responsabilité pénale du le chef d’entreprise ou de la société (Abus de biens sociaux, blanchiment, fraude fiscale…)

Droit des étrangers

Sejour OK 64px

Demandes et renouvellement de titres de séjour

  • Conseil et suivi des demandes de premier titre de séjour ou de renouvellement
  • Accompagnement en préfecture
Sejour NON 64px

Refus de titres de séjour

  • Saisine des tribunaux…
  • Saisine des tribunaux…
Etranger-2-64px

Mesures d’éloignement

  • Contestation des obligations de quitter le territoire français et autres décisions coercitives visant au même but
  • Contestation de la rétention administrative (35bis)
Travail etranger 64px

Travail des étrangers

  • Régularisation par le travail (L 313-14 du CESEDA)
  • Accompagnement dans la procédure d’embauche d’un étrangers sur ou en dehors du territoire français (introduction de main d’œuvre étrangère)
Nationalite 64px

Nationalité

  • Conseils relatif aux demandes de naturalisation et d’acquisition de la nationalité française
  • Accompagnement et suivi du contentieux de la nationalité (tribunal de grande instance et Tribunal administratif de Nantes)

Contentieux civil et commercial

Civil-2-64px

Contentieux civil

  • Logement, baux d'habitation
  • Droit de la famille
  • Droit de la responsabilité civile
Entreprise 64px

Contentieux commercial

  • Recouvrement de créances
  • Baux commerciaux
  • Franchise